Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

ADC – Design, Conception & Industrialisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations et de produits proposées par ADC à destination de ses clients professionnels et, le cas échéant, de ses clients particuliers via sa boutique en ligne.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Devis et commande

Toute prestation ou fourniture de produit fait l’objet d’un devis détaillant la nature de la mission, les spécifications techniques, les délais et le prix.
La commande devient ferme et définitive dès validation écrite du devis par le client, par signature ou confirmation par e-mail, ce qui vaut acceptation des présentes CGV.
Aucun travail ne sera entrepris sans cet accord préalable.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ADC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations déjà validées restent facturées selon les conditions convenues.

4. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les paiements s’effectuent :

• Par virement bancaire,
• À réception de facture ou sous 30 jours maximum à compter de la date d’émission.

Coordonnées bancaires :

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans rappel préalable, calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Livraison et transfert de propriété

Les délais de livraison ou de réalisation sont donnés à titre indicatif.
ADC ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (fournisseurs, transport, cas de force majeure).

Les marchandises et créations restent la propriété exclusive d’ADC jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété – article 2367 du Code civil).

6. Réception des prestations ou produits

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits ou la livraison de la prestation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les éléments créés, conçus ou produits par ADC (dessins, modèles, fichiers 3D, prototypes, plans, etc.) restent la propriété intellectuelle exclusive d’ADC, sauf cession écrite expresse et intégrale des droits.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les informations, données techniques et documents transmis entre les parties sont considérés comme confidentiels.
Chacune des parties s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans accord préalable écrit de l’autre partie.

8. Garanties et responsabilité

ADC s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
La responsabilité d’ADC ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels.
En tout état de cause, la responsabilité d’ADC est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce du ressort du siège social d’ADC, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10. Acceptation du client

La validation d’un devis, d’une commande ou le paiement d’une facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.